CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES

Services Chauffeurs Occasionnels « S.C.O » est un service de transport routier de personnes. Cette société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 500 € est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 817 698 962 (n° TVA intracommunautaire : FR 72 817 698 962) et au registre des voyageurs sous le numéro de licence n° 2016 /52/ 0000065.

Article 1 : Offre

S.C.O permet aux particuliers et professionnels de bénéficier d'un service adapté à leurs besoins dans le cadre de leurs déplacements, 7j/7 et 24h/24, en véhicule 9 places maximum, conducteur compris.

Article 2 : Réservation d'une course

2.1 Réservation

Quel que soit le type de réservation, le client devra fournir les informations obligatoires suivantes :

• Nom et prénom, n° de Téléphone, e-mail et adresse de résidence
• Date, lieu de départ et d'arrivée, nombre de personnes, bagages, siège enfant/bébé

Ces informations doivent être obligatoirement précisées lors de la demande de réservation.

En cas de réservation par mail, celle-ci n'est validée que lorsque S.C.O vous retourne une confirmation.

2.1.1 Réservation en ligne

24h avant le début de chaque course.

2.1.2 Réservation par téléphone

24h avant le départ et durant les horaires d'ouverture.

2.2 Prix – Conditions de paiement

2.2.1 Détermination du Prix

Le prix est basé sur Google Maps/Viamichelin et peut être modifié par S.C.O sans préavis.

2.2.2 Moyens de paiement

• Cartes bancaires
• Espèces

2.3 Conditions d'annulation

Moins de 24h avant la course : total facturé. Si annulation par S.C.O : prévenu 24h avant.

2.4 Modifications

Possibles selon disponibilité, peuvent entraîner des frais.

2.5 Facture

Délivrée sur demande après la course.

Article 3 : Obligations des parties

S.C.O garantit la sécurité/confort dans les trajets et dispose d'une assurance RC Professionnelle.
S.C.O ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d'objet oublié.
Délais d'attente max : 20 min sans appel, au-delà annulation considérée.

Article 4 : Dispositions diverses

• Ceinture obligatoire
• 2 sièges bébés fournis max
• Bagages gratuits dans la limite de 2x25kg/passager
• Interdiction de manger, fumer, transporter substances dangereuses
• Responsabilité du passager pour ses bagages
• En cas d'oubli, mail : contact@services-chauffeurs-occasionnels.fr

Article 5 : Réclamations

Toute réclamation par mail avec accusé à l'adresse ci-dessus.

Article 5-1 : Médiation

Litige de consommation : plateforme médiation en ligne disponible. Formulaire requis avec infos complètes.

Article 5-2 : Données et Confidentialité

Conformité RGPD. S.C.O ne stocke pas vos mots de passe ni vos infos bancaires. Données partagées uniquement avec les chauffeurs pour exécution des courses.

Article 6 : Litiges

Loi française. Tribunal compétent : SAINT-NAZAIRE.

Article 7 : Acceptation

Toute commande implique l'acceptation totale des présentes CGV. S.C.O peut les modifier à tout moment.